Conditions générales de vente

Les prix apparaissant sur votre devis, même avec une commande définitive, sont indicatifs et peuvent être ajustés au moment du  règlement final en fonction des conditions du marché (fluctuation des prix et notamment de l’alimentation, de l’énergie, des coûts de main-d’œuvre, etc.). Le client sera tenu informé de l’ajustement de prix à l’avance.

A prise d’effet d’une commande, toutes les personnes concernées sont conjointement et solidairement responsables du paiement du montant total de la facture. Concernant les fêtes de mariages, les deux familles sont conjointement et solidairement responsables du paiement du montant de la facture dans son intégralité. Il n’est en aucun cas de notre ressort de gérer la répartition du règlement par les  familles. L’acceptation du paiement partiel par l’un des clients ou par l’une des familles ne les dégage en aucune manière de leur responsabilité solidaire.

Les réclamations ne sont prises en compte qu’au jour même de l’événement (fête, repas, banquet, vin d’honneur, séminaire, soirée événement ou autre activité).

Toutes les factures sont payables sans escompte à notre siège social et dans un délai de 8 jours après la date de facturation (Pour nos clients belges uniquement)

Pour les clients non-résidents en Belgique, toutes les factures sont payables sans escompte à notre siège social (réceptions privées payables en totalité 1 mois avant l’événement / réceptions professionnelles dans les 8 jours suivant la date de facturation)

Dans le cas où le règlement d’une facture n’aurait pas encore été payée 15 jours après la date de l’événement, le montant ou le solde restant dû serait automatiquement majoré, après mise en demeure ou non, d’une clause de pénalité de 12%, avec un minimum de 50,00 € et un maximum de 2000,00 € à titre de compensation forfaitaire.

Dès le paiement d’un acompte par le client, l’accord entre les parties devient ferme et définitif, même si tous les documents contractuels n’ont pas encore été signés par toutes les parties.

Toute annulation de commande doit être motivée par écrit et se voit  soumise aux dispositions suivantes:

• En cas d’annulation, l’acompte versé ne sera pas remboursé. Cette indemnité s’applique également si l’annulation provient de l’Hostellerie Klokhof, sauf en cas de force majeure.
• Un second acompte correspondant à 75 % du montant facturé devra être payé un mois avant la fête. Le solde restant doit être payé dans les 8 jours suivant la date de facturation.
• En cas d’annulation dans les 3 mois précédant la fête, la totalité du montant devra être payée au vendeur, augmentée d’une indemnité correspondant au coût restant de la fête (notamment en raison de l’impossibilité de relouer la salle, du personnel réservé, des marchandises commandées, etc.).
• Toute indemnité d’annulation sera augmentée jusqu’au montant des frais réels si ceux-ci s’avèrent supérieurs à l’indemnité mentionnée dans le paragraphe précédent.

Toute modification de la commande doit être communiquée au plus tard onze jours calendaires avant la date prévue de l’événement. À partir du dixième jour, la commande ne pourra plus être réduite, et le montant convenu servira de base minimale pour la facturation.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du vendeur.

Les deux parties déclarent accepter les conditions particulières et générales de vente.

Coordonnées générales de contact
Eccellenza
Sint Anna 2
8500 Kortrijk
België
info@eccon.be
www.eccellenza.be
+32 56/70 18 53